A. Conditions générales de vente

1 Domaine d'application

2 Conclusion du contrat

3 Droit de rétractation et informations sur ce droit

4 Tarifs et conditions de paiement

5 Livraison et conditions de livraison

6 Conditions des retours

7 Responsabilité des défauts de fabrication

8 Droit applicable

9 Réserve de propriété

10 Garantie 

11 Propriété intellectuelle

12 Dispositions finales

B. Informations client

1 Informations concernant l'identité du vendeur

2 Informations sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service

3 Informations sur la conclusion du contrat

4 Informations sur le paiement et la livraison

5 Informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat

6 Informations sur l'enregistrement du texte du contrat

7 Informations sur les moyens techniques pour reconnaître les erreurs de saisie et pour les corriger

8 Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat

A. Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

1.1 Ces conditions générales de vente de « Aurore de Provence » (ci-après : « vendeur ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après : « client ») et le vendeur concernant les marchandises et/ou services présentés sur son site de vente en ligne. En cela, les propres conditions du client ne sont pas prises en compte, sauf dans le cas où un accord contraire a été convenu entre les parties.
1.2 Au sens de ces conditions générales de vente, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à une fin qui ne peut pas être imputée à une activité commerciale ou à une activité professionnelle indépendante. Au sens de ces conditions générales de vente, un consommateur est toute personne physique ou morale ou toute société juridique qui conclut une transaction légale dans l'exercice de son métier ou de sa profession.

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne n'a pas valeur d'offre contractuelle, mais constitue un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton de passage de commande, vous passez votre commande et vous vous engagez à acheter la marchandise contenue dans votre panier. La confirmation de la procédure de votre commande se fait par e-mail directement après le passage de la commande et ne constitue pas une acceptation du contrat.  
2.2 Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou par la livraison de la marchandise, l'arrivée chez le client faisant foi.
2.3 La conclusion d'un lien contractuel peut aussi être établie auparavant des manières suivantes :
Si vous choisissez le mode de paiement en espèces à l'avance, le contrat est formé par l'envoi immédiat de la confirmation de commande par courriel ou par Invitation à payer la boutique en ligne.
Si vous choisissez le mode de paiement « Carte de Crédit », « PayPal » où d'autres méthodes, le contrat entre en vigueur à la date de votre paiement.

3. Informations sur le droit de rétractation

Le consommateur a le droit de rétractation suivant :
Droit de rétractation
Vous avez un droit de rétractation du contrat valable pendant quatorze jours, sans avoir à fournir de justification. Le droit de rétractation s'élève à quatorze jours à partir du jour où vous ou un tiers nommé par vous a(vez) pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer au moyen d'une déclaration claire (par ex. par un courrier postal, par fax ou par e-mail aux coordonnées suivantes).

Aurore de Provence
11 rue Pasteur Marc Boegner
26400 Crest – France
0033 / 786 155 467
contact@aurore-de-provence.fr
https://www.aurore-de-provence.bio/fr/

SIRET 507 945 988 00032

Vous pouvez remplir et transmettre un formulaire de rétractation type (ici) ou une autre déclaration claire. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous nous envoyez votre déclaration de rétractation dans les délais prévus.
S’agissant de vente entre professionnels, il n’y a pas de possibilité de rétractation : les commandes ne sont ni annulables, ni modifiables. Toute annulation de la commande donnera lieu à une facturation intégrale de la commande telle que passée.
Suites de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons sans délai toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison compris (à l'exception des frais de livraison des coûts supplémentaires engagés pour un autre mode de livraison que ceux que nous proposons, à savoir la livraison standard à bas coût) au plus tard quatorze jours après la réception par nos services de votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes modes de paiement que vous avez utilisés lors de la transaction originale, à moins qu'autre chose n'ait été décidée par les deux parties concertées ; en aucun cas nous ne vous facturerons des frais supplémentaires pour ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception par nos services de la marchandise. Vous devez nous retourner la marchandise au plus tard quatorze jours après l'envoi de votre déclaration de rétractation. Le délai est respecté si vous nous renvoyez la marchandise avant que le délai de quatorze jours ne soit écoulé. Les frais de retour de la marchandise sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée à l'égard de l'éventuelle dépréciation de la marchandise que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de cette marchandise.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix de détail et sont exonérés de la TVA (Article 262 ter, I du CGI). La monnaie de paiement est l’euro.
4.2 Le cas échéant, des coûts d'envoi et de livraison à des tarifs distincts sont indiqués dans l'offre pour les produits respectifs. Pour tous les autres cas de figure (livraison à plusieurs adresses, livraison express,…), le port sera facturé suivant devis.
4.3 Lors de la sélection du mode de paiement par virement bancaire, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande.
4.4 Pour les livraisons dans des pays extérieurs à l'UE, il est possible que des coûts supplémentaires soient à la charge du client (et non du vendeur). Dans ces frais supplémentaires sont inclus les frais liés à la transmission du montant dû (par ex. les frais de virement ou les frais de change) ou les taxes liées à l'importation (par ex. les frais de douanes). 
Vous trouverez de plus amples informations par exemple sur : 
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr
En raison de contraintes douanières nous ne livrons pas dans tous les pays : la liste des pays livrables peut vous être fournie sur simple demande.
4.5 Si le paiement préalable a été convenu, alors le paiement doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat. Pour les paiements par Carte de Crédit, PayPal (aussi par carte de crédit) et par Sofortbanking, le prélèvement du montant de la facture ne se fait qu'après avoir cliqué sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » à la fin de la procédure d'achat.

5. Livraison et conditions de livraison

5.1 La livraison des marchandises s'effectue par voie d'envoi normal et vers l'adresse de livraison indiquée par le client. Lors de la finalisation de la transaction, c'est l'adresse de livraison saisie lors de la procédure d'achat du vendeur qui est déterminante. Dérogeant à cela, avec la sélection du mode de paiement PayPal, c'est l'adresse de livraison laissée par le client au moment du paiement qui est déterminante.
5.2 Le vendeur offre les possibilités de livraison suivantes : livraison standard. D'autres modes de livraison sont proposés seulement sur demande individuelle. D'éventuels autres modes de livraison sont liés à des coûts supplémentaires que l'acheteur devra supporter.
5.3 Si rien d'autre n'est spécifié dans l'offre, le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables en France. Dans les autres pays de l'UE ce délai est de 4 à 6 jours ouvrables. Dans les pays non membres de l'UE ce délai est de 6 à 10 jours ouvrables.
5.4 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous avons le droit de vous faire parvenir une livraison partielle si vous considérez cela comme acceptable, où de remplacer un produit manquant avec un produit équivalent.
5.5 La responsabilité de « Aurore de Provence » est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subi aucune modification, à l’exclusion de toute autre indemnité. En particulier, « Aurore de Provence » décline toute responsabilité, civile ou pénale, et ne garantit pas les conséquences dommageables résultant d’un usage impropre des produits commercialisés, de la responsabilité du fournisseur du produit incriminé, de mauvais stockage, et ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au Client.
5.6 Si après deux tentatives de livraison à l'adresse indiquée, le colis n'a pu être remis, alors nous pouvons résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements déjà effectués, sauf les frais de port, vous seraient alors remboursés sans délai.
Toute ré-livraison de la marchandise suite à une erreur d’adresse de la part du client, absence du destinataire, non réclamation des colis en instance ou consignes de livraison non communiquées par le client, sera facturée au client qui réglera avec un paiement préalable avant le nouveau envoie.
5.7 Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez réclamer immédiatement de tels défauts au livreur lors de la réception et prenez au plus vite contact avec nous (0033 / 786 155 467 ou contact@aurore-de-provence.fr)
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée par le Client sur le récépissé du transporteur, lesdits produits seront réputés acceptés.
5. 8 Toute réclamation pour non délivrance de marchandise doit être faite sous 4 jours de date de facture.

6. Conditions des retours

Nous acceptons sans problème les retours, les échanges et les annulations :
Contactez-nous simplement sous : 14 jours après la livraison
Renvoyez-nous les articles sous : 30 jours après la livraison
Une annulation doit être demandée sous : 12 heures après l'achat
6.1 Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés :
Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, nous ne pouvons pas accepter les retours pour : Les commandes sur mesure ou personnalisées, les produits périssables, les articles en promotion
6.2 Frais des retours
Les frais de port retour (et les éventuels frais de port pour un nouveau envoi) sont à la charge de l'acheteur s'il ne s'agisse pas de notre erreur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.

7. Responsabilité des défauts de fabrication

La responsabilité des défauts de fabrication imposée par la loi s'applique.

8. Droit applicable

8.1 Pour l'ensemble des relations juridiques entre les parties, c'est le droit de la République Française qui s'applique. Les litiges survenant entre « Aurore de Provence » et ses Clients relèvent par défaut de la compétence des Tribunaux de Valence (26000). Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
8.2 Si le client est considéré comme marchand, personne morale de droit public ou toute autre entité de droit public, les tribunaux compétents pour tout litige issu du contrat sont exclusivement ceux compétents au siège du vendeur. Ceci est également valable si le client n'a pas de tribunal compétent ou de domicile habituel en France ou en UE qui soient connus au moment de l'engagement de la procédure de plainte. Le pouvoir du tribunal d'en appeler à un autre tribunal compétent reste ici intact.
8.3 La langue du contrat est l'allemand, l'anglais ou le français.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une cession à titre de sûreté, une transformation ou une conversion ne sont pas autorisées sans notre consentement explicite.

10. Garantie

La garantie est soumise aux dispositions légales.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du catalogue ou des propositions faites par « Aurore de Provence » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de « Aurore de Provence ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du catalogue ou des différentes offres.

12. Dispositions finales

Si une stipulation des présentes conditions générales de vente s'avérait inapplicable ou caduque, il n'est dérogé en rien de la validité des stipulations restantes. Les dispositions légales correspondantes s'appliqueraient alors à la place de la stipulation caduque.
 

B. Informations client

1. Informations concernant l'identité du vendeur

Aurore de Provence
11 rue Pasteur Marc Boegner
26400 Crest – France
0033 / 786 155 467
contact@aurore-de-provence.fr
https://www.aurore-de-provence.bio/fr/

SIRET 507 945 988 00032

2. Informations sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation sont définies par les descriptions produit respectives mises en place par le vendeur.

3. Informations sur la conclusion du contrat

La conclusion du contrat se fait conformément à l'alinéa 2 des conditions générales de vente du vendeur (voir ci-dessus).

4. Informations sur le paiement et la livraison

Le paiement est effectué conformément à l'alinéa 4, la livraison conformément à l'alinéa 5 des conditions générales de vente du vendeur (voir ci-dessus). 

5. Informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat

La conclusion du contrat se fait par l'offre et l'acceptation.
5.1 Si le client utilise le formulaire de commande en ligne du vendeur pour sa commande, il doit envoyer son offre comme suit :
5.1.1 Premièrement, sur la page de l'offre de marchandise du vendeur, le client clique sur le bouton « Ajouter au panier » ou « Dans le panier ». Une petite fenêtre s'ouvre alors dans la partie droite de l'écran, affichant le contenu du panier.
5.1.2 Ensuite, le client peut soit cliquer sur « Panier » pour ouvrir une nouvelle fenêtre avec le panier, soit cliquer directement sur le bouton « Commander » afin de lancer la procédure d'achat.
La procédure d'achat s'articule autour des étapes suivantes :
- « Récapitulatif »
Il s'agit d'une vue d'ensemble de ce tout ce qui se trouve dans le panier (avec possibilité de réajustement). Avec le bouton « Passer la commande », le client est redirigé vers la page suivante.
- « Connectez-vous » 
Créer un compte client (s'inscrire) ou se connecter en tant que client existant avec une adresse e-mail et un mot de passe.
- Adresse > Saisie de l'adresse de livraison et de facturation
Ensuite, le client saisit son adresse de livraison et de facturation et a de plus la possibilité de saisir une adresse de livraison différente. Puis il clique sur le bouton « Suivant ».
- Frais de livraison > Vue d'ensemble des frais de livraison
- Paiement > Choix du moyen de paiement. Une nouvelle page s'ouvre, où le client voit apparaître une liste des différents modes de paiement disponibles. Sous les modes de paiement se trouvent un aperçu de la commande à conclure par le client et la confirmation de l'acceptation des CGV ainsi que du droit de rétractation. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client passe commande.
5.2 L'acceptation du vendeur s'effectue conformément à l'alinéa 2.3 des conditions générales de vente (voir ci-dessus).

6. Informations sur l'enregistrement du texte du contrat

Le texte du contrat est enregistré par le vendeur et est envoyé au client sous forme de texte (par ex. en tant que courrier ou e-mail) après l'envoi de sa commande. Après l'envoi de sa commande, le texte du contrat peut être consulté par le client sur le site Internet du vendeur.

7. Informations sur les moyens techniques pour reconnaître les erreurs de saisie et pour les corriger

Avant de finaliser la commande (en s'engageant à acheter la marchandise), le client peut corriger les données saisies grâce aux fonctionnalités habituelles de sa souris et de son clavier. De plus, toutes les données saisies avant la finalisation de la commande (et l'engagement à acheter la ou les marchandises) seront affichées encore une fois dans une fenêtre de confirmation et peuvent être là aussi corrigées grâce aux fonctionnalités habituelles de la souris et du clavier.

8. Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat

Pour la conclusion du contrat, les langues disponible sont les langues allemande, anglaise ou française.